CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE WWW.BOBONOVA.COM

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société [Nom de la société/personne éditrice, par exemple : BOBONOVA SARL] (ci-après l’« Éditeur ») propose l’accès et l’utilisation du site Internet www.bobonova.com (ci-après le « Site ») à ses utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur »).

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2. Mentions Légales de l’Éditeur du Site

Nom de la Société/Personne : [Nom de la société/personne physique]
Forme Juridique : [SARL, SAS, Auto-entrepreneur, etc.]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail de contact]
Numéro d’immatriculation (RCS/SIREN) : [Numéro]
Directeur de la publication : [Nom et Prénom du responsable]
Hébergeur du Site : [Nom de l’hébergeur]
- Adresse de l’hébergeur : [Adresse de l’hébergeur]
- Téléphone de l’hébergeur : [Téléphone de l’hébergeur]

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela n’entraîne d’obligation ni d’indemnisation pour l’Éditeur.

4. Propriété Intellectuelle

L’intégralité du Site www.bobonova.com, y compris, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et bases de données, est la propriété exclusive de l’Éditeur (sauf mentions contraires spécifiques).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Utilisation et Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.
Ne pas entraver ou perturber le bon fonctionnement du Site et des services.
Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des parties réservées du Site.
En cas de création de compte ou d’espace membre : L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de l’ensemble des actions réalisées sous son compte.

6. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels, y compris la perte de données, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni des dommages ou préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de ces sites.

8. Données Personnelles (RGPD)

L’Éditeur s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles collectées par l’Éditeur sont traitées conformément à sa Politique de Confidentialité accessible sur le Site à l’adresse [Ajouter le lien vers la Politique de Confidentialité].

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles auprès de l’Éditeur par [méthode de contact ou adresse e-mail].

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige non résolu à l’amiable et relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville du siège social de l’Éditeur].